As the situation in Ukraine evolves, businesses should be mindful of potential risks to their people, assets, operations, or supply chains in the region and globally. Marsh, as part of the Marsh McLennan family of companies, has created a page with information, tools, and resources related to the Russia-Ukraine conflict. Please visit the page for the latest information.
Date d'entrée en vigueur : 28 novembre 2022
Marsh est composé de différentes entités juridiques, à savoir Marsh LLC, une société internationale de courtage en assurance ayant des bureaux dans plus de 75 pays. Le présent avis de confidentialité est publié au nom du groupe Marsh. Par conséquent, lorsque nous mentionnons « Marsh », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis de confidentialité, nous faisons référence à la société du groupe Marsh responsable du traitement de l'information.
Marsh croit fermement à la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements qui identifient ou concernent une personne identifiable (« renseignements personnels » ou « données personnelles ») qu'elle recueille, utilise, divulgue, stocke et transmet (traite) dans le cadre de la prestation de ses services de placement d'assurance, de souscription générale, d'administration de programmes, de conseil ou de gestion des risques et d'autres services (les « services »). Le présent avis de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles, et il énonce vos droits.
Veuillez prendre quelques instants pour vous familiariser avec nos pratiques en matière de protection de la vie privée décrites ci-dessous. Si vous consultez le présent avis de confidentialité sur l'un de nos sites web ou l'une de nos applications (« sites »), y compris ceux gérés par des tiers que nous engageons, veuillez également vous familiariser avec les conditions d'utilisation applicables pour voir comment le présent avis de confidentialité s'applique à votre utilisation du site. Le présent avis de confidentialité est incorporé dans ces conditions d'utilisation. En utilisant l'un de nos sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avis de confidentialité et les conditions d'utilisation.
Le présent avis de confidentialité est susceptible d'être modifié à tout moment. Si nous apportons des modifications à cet avis de confidentialité, nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » en haut de cette page et la publierons sur nos sites. Si la législation locale l'exige, nous vous informerons également de toute modification apportée au présent avis de confidentialité, conformément à la loi et aux dispositions relatives à la notification figurant dans les conditions de notre engagement. Dans la mesure où la loi le permet, toute modification que nous apportons au présent avis de confidentialité prend effet immédiatement.
Nos engagements contractuels à l'égard des clients l'emportent sur toute disposition du présent avis de confidentialité.
Aux États-Unis, nous recueillons généralement des informations à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services en vertu d'un contrat conclu avec un client commercial (notre « client »). Dans ces circonstances, nous agissons en tant que « prestataire de services » ou « sous-traitant » en vertu des lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée et sommes donc tenus de traiter les informations personnelles conformément aux instructions de notre client, l'entreprise responsable en dernier ressort de la détermination de la manière dont vos informations personnelles seront traitées. Par conséquent, si vous nous divulguez des informations personnelles dans le cadre de votre fonction d'employé de notre client, ou en vertu de toute autre relation que vous entretenez avec notre client, nous vous encourageons à consulter l'avis de confidentialité de ce client afin de comprendre toute la portée de la manière dont vos informations personnelles seront traitées. En outre, dans tous les cas où nous agissons en tant que prestataire de services pour un client, si vous ou votre agent autorisé (ci-après dénommés, le cas échéant, « vous ») souhaitez exercer les droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, vous devez adresser votre demande à notre client, qui est la partie responsable de la réception, de l'évaluation et de la réponse à vos demandes.
En vertu des lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans d'autres pays, nous agissons généralement en tant que responsable du traitement des données et déterminons les objectifs et les moyens du traitement des informations à caractère personnel.
Si vous ne savez pas quel est notre rôle en ce qui concerne vos informations personnelles, veuillez nous contacter par l'une des méthodes décrites à la fin du présent avis de confidentialité.
Les types d'informations personnelles que nous recueillons varient en fonction de la nature de notre relation avec nos clients, comme le type de produit ou de service que nous fournissons ou le type de site auquel on accède. Dans les deux cas, nous limitons les informations personnelles que nous recueillons à celles qui nous permettent de réaliser les objectifs commerciaux que nous nous sommes fixés. Dans de nombreux cas, les informations personnelles que nous recueillons sont nécessaires pour que nous puissions fournir nos services à nos clients ou répondre aux exigences légales, et le fait de ne pas nous fournir ces informations peut nous empêcher de fournir les services demandés.
En règle générale, nous pouvons recueillir et traiter les types d'informations personnelles suivants concernant des individus et, si cela est nécessaire pour les services fournis, leurs personnes à charge ou leurs bénéficiaires dans le cadre d'un employeur, d'une association, d'un groupe ou d'un programme d'avantages sociaux :
Pour en savoir plus sur chaque catégorie d'informations personnelles que nous collectons, le but de la collecte, les sources et les parties auxquelles nous divulguons ces informations personnelles, veuillez consulter ce tableau complet.
Lorsque nous collectons, utilisons ou divulguons à des tiers (tels que des assureurs, des intermédiaires et des réassureurs) des catégories particulières d'informations à caractère personnel et des données relatives au casier judiciaire, nous le faisons généralement pour des raisons d'intérêt public majeur, à savoir parce que cela est nécessaire pour le large éventail d'activités liées à l'assurance que nous entreprenons ou parce que cela est nécessaire à des fins de prévention de la fraude.
Lorsque nous collectons, utilisons ou divulguons des catégories particulières de données à caractère personnel dans le cadre de l'administration d'un accord gouvernemental visant à indemniser les industries touchées par la pandémie de COVID-19, nous pouvons le faire pour des raisons d'intérêt public majeur, dans la mesure où cela est nécessaire à des fins gouvernementales.
Avant de nous fournir des catégories particulières de données à caractère personnel et des données relatives au casier judiciaire concernant une personne autre que vous-même, vous acceptez d'informer cette personne de l'utilisation que nous ferons de ses données à caractère personnel et, si nous le demandons, d'obtenir son consentement à l'utilisation des catégories particulières de données à caractère personnel et des données relatives au casier judiciaire (par exemple, en demandant à la personne de signer un formulaire de consentement).
Informations fournies par vous, vos représentants ou des tiers
Nous pouvons recueillir des informations auprès de vous, de vos représentants, de votre employeur, de votre association, de votre groupe ou du promoteur d'un programme ou d'un régime d'avantages sociaux, et/ou de tiers qui jouent un rôle dans la prestation de services à nos clients. Ces tiers peuvent être des compagnies d'assurance, des administrateurs de régimes et des prestataires de services, des courtiers ou des agents, des agences de crédit, des institutions financières et des agences gouvernementales ou des personnes agissant au nom de ces parties. Vous pouvez fournir ces informations lorsque vous visitez un site, lorsque vous demandez une couverture d'assurance ou un devis, lorsque vous vous inscrivez à un programme d'avantages sociaux d'une association, d'un groupe ou d'un employeur, lorsque vous communiquez avec nous ou nos fournisseurs de services par courrier électronique, par chat ou par messagerie instantanée, lorsque vous parlez à un représentant de Marsh par téléphone ou dans un centre d'appels, lorsque vous vous inscrivez à des événements ou à des activités de marketing ou de développement commercial, ou lorsque vous envoyez du courrier à nos bureaux. De plus, votre employeur, le promoteur de votre programme ou de votre régime, ou une personne agissant en son nom, peut nous fournir des renseignements à votre sujet.
Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d'autres personnes, vous déclarez que vous êtes habilité à fournir ces informations en leur nom et que vous avez obtenu leur consentement le cas échéant. Dans ce cas, vous déclarez également que les personnes concernées par ces informations ont été informées des informations contenues dans le présent avis de confidentialité et qu'elles comprennent la ou les raisons de l'obtention de ces informations, la manière dont ces informations seront utilisées et divulguées, et qu'elles ont consenti à cette utilisation et à cette divulgation.
Collecte par des moyens automatisés
Nous utilisons des cookies sur les sites web de notre société. Le cas échéant, les utilisateurs du site peuvent refuser l'utilisation de certains cookies à l'aide de notre outil de gestion des cookies, dont le lien figure au bas du site. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre avis sur les cookies.
Marsh peut utiliser les renseignements personnels reçus de vous ou de votre courtier, assureur, employeur ou association, groupe ou promoteur de programme ou de régime d'avantages sociaux pour.. :
Nous pouvons également traiter des informations dépersonnalisées qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de vous identifier à des fins commerciales légitimes et légales. Lorsque nous disposons d'informations dépersonnalisées, nous les conservons et les utilisons sans tenter de les réidentifier autrement que dans les limites autorisées par la loi.
La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles dépend des services que nous vous fournissons. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Objet du traitement. Notez que nous pouvons traiter vos informations personnelles sur la base de plusieurs fondements juridiques en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données.
Nous ne nous appuyons généralement pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de communications marketing directes à des tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant à l'adresse privacypolicyinquiries@marsh.com ou en contactant notre bureau de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Questions ou préoccupations ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter si vous avez besoin de détails sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles lorsque plusieurs bases sont indiquées dans le tableau ci-joint.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles afin de vous fournir les produits ou services d'assurance et de conseil demandés par vous ou votre employeur, ou par une association, un groupe ou un promoteur de prestations, et/ou pour administrer nos sites. Nous pouvons divulguer ces informations :
Nous pouvons également divulguer des informations dépersonnalisées qui ne sont pas raisonnablement susceptibles de vous identifier à des fins commerciales légitimes et légales. Lorsque nous disposons d'informations dépersonnalisées, nous les conservons et les utilisons sans tenter de les réidentifier autrement que dans les limites autorisées par la loi.
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables afin de protéger vos informations personnelles contre l'accès, l'utilisation, la modification et la suppression non autorisés. Ces mesures de protection peuvent varier en fonction de la sensibilité, du format, de l'emplacement, de la quantité, de la distribution et du stockage des informations personnelles, et comprennent des mesures conçues pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé. Toutefois, aussi efficaces que soient nos mesures de sécurité, aucun système de sécurité n'est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes, ni que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées lors de leur transmission sur Internet.
Certaines juridictions étendent des droits renforcés en matière d'informations personnelles aux résidents ou aux personnes situées dans la juridiction. Vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants en ce qui concerne les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ou auprès de vous, en fonction de la juridiction et de la raison pour laquelle nous traitons vos informations :
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, refuser les communications marketing ou faire appel d'une décision ou d'un refus que nous avons pris concernant vos informations personnelles, veuillez sélectionner l'une des options suivantes :
Pour votre protection, nous devrons valider l'identité de toute personne faisant une demande relative à vos informations personnelles. Nous répondrons à votre demande dans le délai requis par la loi (généralement dans les 30 à 45 jours), à moins qu'il ne soit raisonnablement nécessaire de prolonger notre délai de réponse.
Vous pouvez également bénéficier de tout ou partie des droits suivants :
Vous pouvez également installer un paramètre ou une extension de navigateur pour communiquer automatiquement vos préférences en matière de vente et de partage aux sites web que vous visitez. Nos sites web traitent ces « signaux de préférence » de manière transparente. Le « signal de préférence » actuel, assorti d'un protocole défini que les entreprises doivent suivre si elles reçoivent le signal, s'appelle le Contrôle mondial de la protection de la vie privée (CMP). Le CPG est disponible pour un nombre croissant de navigateurs et d'extensions de navigateurs, dont la liste figure ici. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l'activer via un navigateur ou une extension de navigateur participant(e). De plus amples informations sur le téléchargement du GPC sont disponibles ici.
Nous pouvons vous offrir des incitations financières pour que vous nous fournissiez des informations personnelles qui sont raisonnablement liées à la valeur de l'information. Cela pourrait se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents pour nos produits ou services. Toute incitation financière que nous offrons sera décrite dans des termes écrits qui expliquent les aspects matériels du programme d'incitation financière. Vous devez accepter tout programme d'incitation financière et vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt légitime supérieur ou une obligation légale, réglementaire ou contractuelle de continuer à traiter les informations personnelles, ou lorsque les informations personnelles peuvent être exemptées de divulgation ou d'effacement en vertu de la loi applicable.
Ces droits sont dans certains cas limités par la législation sur la protection des données.
Les primes d'assurance sont calculées par les acteurs du marché de l'assurance qui comparent les attributs des clients et des bénéficiaires aux attributs d'autres clients et bénéficiaires et à la propension des événements assurés à se produire. Cette analyse comparative exige que Marsh et d'autres acteurs du marché de l'assurance analysent et compilent les informations reçues de tous les assurés, bénéficiaires ou demandeurs afin de modéliser ces propensions. Par conséquent, nous pouvons utiliser des informations personnelles pour comparer ces informations avec celles des modèles et pour créer les modèles qui déterminent la tarification des primes en général et pour d'autres assurés. Marsh et d'autres acteurs du marché de l'assurance peuvent utiliser des catégories spéciales d'informations personnelles et des données de casier judiciaire pour cette modélisation dans la mesure où elles sont pertinentes, telles que les antécédents médicaux pour l'assurance vie ou les condamnations antérieures pour les véhicules à moteur pour l'assurance automobile.
Marsh et d'autres acteurs du marché de l'assurance utilisent des techniques prédictives similaires pour évaluer les informations fournies par les clients et les particuliers afin de comprendre les schémas de fraude, la probabilité de pertes futures se produisant effectivement dans les scénarios de sinistres, et comme indiqué ci-dessous. Pour ce faire, nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recevons de nos clients pour les comparer aux informations contenues dans les modèles que nous avons créés sur la base du comportement d'autres personnes ayant des attributs similaires et pour créer d'autres modèles. Nous n'utilisons ces modèles qu'aux fins énumérées dans le présent avis de confidentialité. Dans la plupart des cas, notre personnel prend des décisions sur la base des modèles.
Lorsque les clients utilisent la plateforme de courtage automatisée, les devis d'assurance sont entièrement proposés en vérifiant si les attributs fournis par le client répondent aux critères définis par les assureurs, ce qui détermine (a) si un devis sera établi ; (b) à quelles conditions ; et (c) à quel prix. Chaque assureur utilisera des algorithmes différents pour déterminer sa tarification, et les clients doivent consulter la politique de confidentialité de chaque assureur pour plus de détails. Notre plateforme se contente de demander si les attributs des assurés potentiels satisfont aux modèles des assureurs et de renvoyer les résultats. Si les attributs de l'assuré potentiel ne satisfont pas les modèles des assureurs, la demande de devis est soumise à l'examen d'une équipe disposant d'un pouvoir de souscription. Nous appliquons également des algorithmes de prédiction de la fraude aux informations fournies par les clients pour nous aider à détecter et à prévenir la fraude.
Ces processus partiellement automatisés peuvent avoir pour effet de ne pas proposer d'assurance à un client ou d'affecter le prix ou les conditions de l'assurance.
Les clients peuvent nous demander de leur fournir des informations sur la méthode de prise de décision et de vérifier que la décision automatisée a été prise correctement. Nous pouvons rejeter la demande, dans la mesure où le droit applicable le permet, y compris lorsque la fourniture des informations entraînerait la divulgation d'un secret commercial ou entraverait la prévention ou la détection d'une fraude ou d'un autre délit. Toutefois, dans ces circonstances, nous vérifierons généralement que l'algorithme et les données sources fonctionnent comme prévu, sans erreur ni biais.
Dans certaines circonstances, nous devrons transférer vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel elles ont été collectées afin d'assurer les services que nous vous fournissons. Ces pays n'offrent pas toujours un niveau équivalent de protection de la vie privée et, dans ces circonstances, nous prenons des mesures spécifiques, conformément à la législation sur la protection des données, pour assurer un niveau adéquat de protection des informations personnelles. Lorsque la nécessité d'un tel transfert se fait sentir, nous prenons des mesures pour nous assurer que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos informations personnelles, telles qu'une décision d'adéquation prise par l'autorité de contrôle appropriée, l'utilisation de règles d'entreprise contraignantes approuvées ou de clauses contractuelles types, ou votre consentement. Si vous avez des questions concernant le mécanisme spécifique en vertu duquel vos informations personnelles sont transférées vers un autre pays, le cas échéant, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacypolicyinquiries@marsh.com ou en contactant notre bureau de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées figurant dans la section Questions ou préoccupations ci-dessous.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement des règles d'entreprise contraignantes (EU BCR) de Marsh & McLennan Companies, cliquez ici. Pour obtenir la liste des entités qui ont accepté d'être liées par les EU BCR, cliquez ici.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement des Binding Corporate Rules (BCR) de Marsh & McLennan Companies au Royaume-Uni, cliquez ici. Pour obtenir la liste des entités qui ont accepté d'être liées par les BCR britanniques,cliquez ici.
MARKETING
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des informations sur des produits ou des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés du groupe Marsh afin qu'elles puissent vous fournir des informations sur leurs produits et services. Ces informations peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal ou, dans certaines circonstances, nous pouvons vous téléphoner pour vous expliquer ces informations.
Nous veillons à ce que nos activités de marketing soient conformes à toutes les exigences légales applicables. Dans certains cas, cela peut signifier que nous vous demandons votre consentement avant que nous ou les sociétés de notre groupe ne vous envoyions du matériel de marketing.
Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant dans tout courriel de marketing ou de nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin du présent avis de confidentialité.
Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des messages de marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des communications en rapport avec les services que nous vous fournissons.
Nos produits, nos services et nos obligations réglementaires sont complexes et, par conséquent, nos périodes de conservation des informations personnelles varient. Nous tenons compte des obligations suivantes lorsque nous fixons les périodes de conservation des informations personnelles et des dossiers que nous conservons : la nécessité de conserver les informations pour atteindre les objectifs commerciaux ou remplir les obligations contractuelles pour lesquelles elles ont été collectées ; notre devoir d'exécuter les instructions de nos clients en ce qui concerne les informations personnelles que nous traitons en leur nom ; notre devoir de nous conformer aux exigences légales et réglementaires obligatoires en matière de conservation des dossiers ; et d'autres incidences juridiques telles que les délais de prescription applicables. Nous pouvons également conserver des informations personnelles à d'autres fins définies dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires, notre politique d'entreprise exige que nous les dépersonnalisions ou les regroupions (auquel cas nous pouvons conserver et utiliser les informations dépersonnalisées ou regroupées à des fins d'analyse) ou que nous les détruisions en toute sécurité.
Appels et messages textes
Dans certains cas, votre employeur ou votre association, votre groupe ou le promoteur de votre programme d'avantages sociaux peut demander des services qui exigent que Marsh vous contacte par téléphone ou par message texte. En acceptant les conditions de la présente
En nous fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir des appels et des textes automatisés, ainsi que des courriels et/ou du courrier standard, de notre part, y compris, mais sans s'y limiter, des informations concernant votre police, votre compte, vos avantages, votre relation avec nous et d'autres produits ou services offerts par notre intermédiaire et/ou par celui de votre employeur ou du sponsor du programme. Le consentement n'est pas une condition d'achat ou d'obtention d'un devis. Les tarifs des messages et des données peuvent être appliqués. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l'avenir, suivez les invites décrites dans l'appel ou le texte ou contactez-nous comme décrit ci-dessous.
Mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles directement auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable de ses parents, nous supprimerons ces informations de nos fichiers dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous avons recueilli des informations auprès d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessous.
Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles à tout moment (le « droit de retrait »). Toutefois, nous ne vendons ni ne partageons jamais sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans et nous ne le ferons pas à l'avenir sans l'autorisation expresse de la personne âgée de 13 à 16 ans ou du parent ou du tuteur d'une personne âgée de moins de 13 ans.
Liens externes
Nos sites peuvent inclure des liens vers des sites Web exploités par des organisations autres que Marsh. Si vous accédez au site Web d'une autre organisation à l'aide d'un hyperlien sur notre Site, l'autre organisation peut recueillir des renseignements à votre sujet. Marsh n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites Web liés ou de l'utilisation qu'ils font de vos renseignements. Si vous quittez un site de Marsh au moyen d'un tel lien (vous pouvez savoir où vous êtes en vérifiant l'adresse URL dans la barre d'adresse de votre navigateur), vous devriez consulter les politiques de confidentialité, les conditions d'utilisation et les autres avis de ces sites Web pour savoir comment ils traiteront les renseignements qu'ils recueillent auprès de vous.
Pour soumettre des questions ou des demandes concernant le présent avis de confidentialité ou les pratiques de Marsh en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse privacypolicyinquiries@marsh.com. Si vous préférez nous contacter par courrier ou par téléphone, veuillez contacter notre bureau de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées suivantes :
EU/UK
The Data Protection Officer
Marsh Ltd
Tower Place
London
EC3R 5BU
Téléphone : +44 (0)207 357 1447 Courriel : dataprotection@marsh.com
En dehors de l'UE/du Royaume-Uni
Marsh Global Chief Privacy Officer
Marsh & McLennan Companies, Inc.
1166 Avenue of the Americas
New York, NY 10036
Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande de renseignements ou à une plainte, les personnes concernées peuvent avoir le droit de contacter l'autorité de contrôle ou de régulation compétente. Pour plus d'informations sur la manière de contacter votre autorité de contrôle ou de régulation, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse privacypolicyinquiries@marsh.com.