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As the situation in Ukraine evolves, businesses should be mindful of potential risks to their people, assets, operations, or supply chains in the region and globally. Marsh, as part of the Marsh McLennan family of companies, has created a page with information, tools, and resources related to the Russia-Ukraine conflict. Please visit the page for the latest information.

Conditions d’utilisation

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS") AVANT D'UTILISER CE SITE. 

 

Bienvenue sur MarshMMA.com.  Nous désignons ce site web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques, de sa conception et de ses fonctionnalités par le terme "Site".  Ce site est exploité par Marsh McLennan Agency ("Marsh McLennan Agency LLC").  
 

Ce Site est destiné à être consulté et utilisé par des utilisateurs autorisés uniquement, notamment les clients et collègues de Marsh McLennan Agency LLC et ceux de Vézina assurances inc. ("Utilisateurs autorisés").  En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous êtes un utilisateur autorisé et que vous avez lu les conditions suivantes. 

 

Votre acceptation des présentes conditions 

 

1. Vous acceptez les conditions affichées.  Chaque fois que vous utilisez ce site, vous acceptez, en votre nom et au nom de votre organisation, de respecter et d'être lié par les conditions en vigueur à la date de votre accès (voir "date d'entrée en vigueur" ci-dessus).  Si vous n'acceptez pas d'être lié par les conditions ou si vous n'avez pas le pouvoir de lier votre organisation à ces conditions, vous ne devez pas accéder à ce site ni le consulter. 
 

2. Vous acceptez les modifications apportées aux conditions.  Veuillez noter que Marsh & McLennan Agency LLC peut modifier les Conditions de temps à autre.  Bien que Marsh McLennan Agency LLC puisse, à sa seule discrétion, vous demander de confirmer directement votre acceptation des présentes Conditions, y compris en cas de modification substantielle des Conditions, vous êtes informé que votre utilisation continue du Site constitue à elle seule votre acceptation des Conditions et de toute modification.  Si nous apportons des modifications à ces conditions, nous mettrons à jour la "date d'entrée en vigueur" en haut de la page.  En conséquence, veuillez continuer à consulter les conditions chaque fois que vous accédez au site.  
 

3. Vous êtes légalement capable d'accepter les conditions. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans et/ou possédez l'autorité légale pour conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable pour utiliser ce site. 
 

4. Vos autres accords écrits sont distincts des présentes conditions.  Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site web et sont distinctes des conditions de tout autre accord que vous avez conclu avec Marsh McLennan Agency LLC. 

 

Vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de ce site 

 

5. Utilisation autorisée. Vous êtes autorisé à accéder à ce Site et à l'utiliser aux seules fins pour lesquelles il a été mis à votre disposition par Marsh McLennan Agency LLC (l'"Objet"). Vous ne devez pas accéder à ce Site ni l'utiliser à d'autres fins que l'Objectif, y compris, sans s'y limiter, pour des tests de pénétration ou pour l'une des utilisations interdites décrites ci-dessous. 

 

6. Votre compte.  Pour utiliser ce site, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte.  Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités entreprises par toute partie utilisant votre compte.  Vous acceptez d'informer Marsh & McLennan Agency LLC immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre violation de la sécurité.  Marsh & McLennan Agency LLC ne sera pas responsable des pertes que vous subissez du fait de l'utilisation de votre compte par un tiers, avec ou sans votre consentement, mais vos actions peuvent vous rendre responsable des pertes subies par Marsh & McLennan Agency LLC ou d'autres personnes.  Vous acceptez de ne pas utiliser le compte de quelqu'un d'autre sans la permission expresse du titulaire du compte et l'autorisation de Marsh & McLennan Agency LLC. 

 

7. Utilisations interdites.  Vous acceptez de ne pas faire d'utilisation de ce site qui : 

 

est illégale, frauduleuse ou abusive ; 

 

est diffamatoire ou obscène ; 

 

pourrait entrer en concurrence avec les activités de Marsh McLennan Agency LLC, de ses partenaires commerciaux ou de ses licenciés ; 

 

propose l'accès au site ou son contenu à la vente, à la cession, à l'octroi de sous-licences ou met le contenu à la disposition d'un tiers de quelque manière que ce soit ; 

 

viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de Marsh McLennan Agency LLC ou d'un tiers, notamment en réalisant des œuvres dérivées à partir du site ; 

 

pourrait interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par un tiers ; 

 

introduit des virus ou d'autres programmes ou codes nuisibles ; 

 

contourne les mots de passe, les contrôles d'accès, les captchas, les scripts robot.txt et les technologies similaires destinées à protéger les utilisateurs et/ou notre propriété intellectuelle ; 

 

d'archiver, de miner ou de récolter des informations personnelles, des éléments de propriété intellectuelle ou toute autre partie de ce site ; 

 

teste la sécurité du Site ou tente de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé aux informations confidentielles de Marsh & McLennan Agency LLC ou de ses autres clients, ou aux systèmes informatiques de Marsh & McLennan Agency LLC ou aux réseaux connectés à tout serveur de Marsh & McLennan Agency LLC par le biais de piratage, d'extraction de mot de passe ou de tout autre moyen ; 

 

pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre tout serveur de Marsh & McLennan Agency LLC ou les réseaux connectés à tout serveur de Marsh & McLennan Agency LLC ; ou 

 

diffuse du matériel promotionnel ou publicitaire non sollicité, du spam ou du matériel similaire, ou tout message volumineux susceptible d'interférer avec le fonctionnement de ce site ou avec la jouissance de ce site par d'autres visiteurs.    

 

8. Liens.  Vous ne pouvez pas mettre à disposition une partie du Site en tant que partie d'un autre site Web, que ce soit par le biais d'un lien hypertexte, d'un cadrage sur Internet, d'une mise en cache ou autre, sauf si vous y avez été autorisé par écrit par Marsh & McLennan Agency LLC.  Marsh & McLennan Agency LLC se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé.  Marsh & McLennan Agency LLC décline spécifiquement toute responsabilité quant au contenu des sites web de tiers qui renvoient à ce site, et quant à tout préjudice que vous pourriez subir du fait de sites web de tiers qui renvoient à ce site ou qui l'encadrent. 

  

9. Commentaires des utilisateurs et forums de discussion.  Nous pouvons vous donner l'occasion, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de publier des commentaires ou de participer à des forums de discussion sur ce site.  Marsh McLennan Agency LLC n'approuve pas les messages des utilisateurs et ceux-ci ne doivent pas être considérés comme reflétant l'opinion de Marsh McLennan Agency LLC.  Si vous publiez des commentaires sur ce site, vous acceptez d'être entièrement responsable du contenu de votre message et vous vous engagez à ne pas publier de matériel inexact, contenant des informations personnelles vous concernant ou concernant un tiers, promouvant la vente d'un produit ou d'un service, ou enfreignant les règles de conduite de l'utilisateur énoncées aux articles 5 et 6.  Vous comprenez également que tout ce que vous publiez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et vous accordez à Marsh McLennan Agency LLC une licence limitée pour l'utilisation, le stockage et la copie de ce contenu. 

 

Objectif et contenu du site 

 

10. Propriété intellectuelle.  Vous comprenez et acceptez que le Site a été développé par Marsh & McLennan Agency LLC et nos concédants de licence au prix d'un temps, d'efforts et d'argent considérables et qu'il constitue une propriété intellectuelle précieuse et des secrets commerciaux de Marsh & McLennan Agency LLC.  Vous acceptez également que le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le contenu, les photographies, la vidéo, l'audio et les graphiques, soit protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des traités internationaux et/ou d'autres droits de propriété et lois des États-Unis et d'autres pays. Le site est également protégé en tant qu'œuvre collective ou compilation en vertu du droit d'auteur américain et d'autres lois et traités. Tous les articles, colonnes et autres éléments individuels qui composent le site sont également des œuvres protégées par le droit d'auteur. Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, dessins et sons associés au Site sont la propriété de Marsh McLennan Agency LLC ou de tiers.  Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques commerciales et autres, ainsi qu'à tout avis ou restriction supplémentaire en matière de droits d'auteur figurant sur le Site.  Vous pouvez télécharger des documents à partir du Site et/ou imprimer un nombre raisonnable de copies pour votre usage personnel ou au sein de votre organisation, à condition que toutes les copies conservent tous les droits d'auteur et autres avis de propriété.  

 

11. Licence.  Vous comprenez et acceptez que l'accès et/ou l'utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété, droit ou licence sur le site autre que le droit limité d'utiliser le site conformément aux conditions. 

 

12. Contenu du site ; disponibilité.  Vous comprenez que le site est fourni "EN L'ÉTAT" et "TEL QU'IL EST DISPONIBLE".  Votre accès est limité par les fonctionnalités de notre Site, vos niveaux d'accès et les Conditions.  Marsh McLennan Agency LLC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'améliorer, de modifier, d'altérer, de suspendre ou d'interrompre définitivement tout ou partie de ce Site et d'en restreindre ou d'en interdire l'accès.  


13. Liens vers des sites web de tiers.  Pour votre commodité uniquement, ce Site peut fournir des liens et/ou vous rediriger vers des sites Web de tiers.  Marsh McLennan Agency LLC n'exerce aucun contrôle sur les sites web de tiers, n'est pas responsable de leur exactitude, de leur contenu ou de leur sécurité, et n'approuve pas les propriétaires, le contenu ou les services des sites web de tiers.  L'utilisation de sites web de tiers se fait à vos risques et périls, et vous devez donc prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité de tout site web de tiers avant de l'utiliser. 

 

14. Accès mondial.  Marsh McLennan Agency LLC est basée à New York et fournit ce Site à des fins d'utilisation par des personnes situées aux États-Unis.  Nous ne prétendons pas que le Site ou son contenu est accessible ou approprié en dehors des États-Unis, et il vous incombe de vous assurer que toute utilisation que vous faites de ce Site est conforme à la législation locale. 

 

15. AUCUNE GARANTIE.  Vous reconnaissez et acceptez que ce Site est fourni par Marsh & McLennan Agency LLC " EN L'ÉTAT " et " SELON LA DISPONIBILITÉ ", sans aucune garantie.  Dans la mesure permise par la loi, Marsh & McLennan Agency LLC décline toute condition, représentation et garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'exactitude du contenu informatif, d'intégration du système, de non-violation des droits de tiers, de jouissance paisible et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur.  

 

16. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Marsh & McLennan Agency LLC et ses filiales, directeurs, employés, responsables, agents, sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence n'acceptent aucune responsabilité à votre égard découlant de votre utilisation de ce Site. Dans la mesure permise par la loi, Marsh McLennan Agency LLC ne sera pas responsable envers vous de dommages de quelque nature que ce soit, prévisibles ou imprévisibles, même si Marsh McLennan Agency LLC ou l'une de ses filiales, ses employés, ses agents, ses sous-traitants, ses fournisseurs et ses concédants de licence acceptent une responsabilité découlant de votre utilisation de ce Site. McLennan Agency LLC ou l'un de ses agents a été informé de la possibilité de dommages résultant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée à celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, généraux, accessoires, spéciaux, punitifs et consécutifs, ainsi que les dommages liés à la perte d'utilisation, à la perte de données, à la perte de clientèle, à la perte de bénéfices, à l'arrêt de travail, à l'exactitude des résultats ou à un dysfonctionnement informatique.

 

Droits et obligations de Marsh McLennan Agency LLC en ce qui concerne la conduite et les contributions des utilisateurs 

 

17. Utilisation des informations que vous soumettez.  En soumettant des informations sur ce Site, vous accordez à Marsh & McLennan Agency LLC, à ses sociétés affiliées, à ses prestataires de services et à ses sous-licenciés l'autorisation d'utiliser vos informations dans le cadre de l'exploitation de leurs activités, y compris, sans s'y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, reproduire, éditer, traduire et reformater vos informations.  Vous acceptez que Marsh & McLennan Agency LLC puisse utiliser toute information qu'elle recueille en relation avec ce site à des fins d'analyse de données, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse comparative, la modélisation, le conseil, la création d'aperçus, de rapports et d'autres analyses pour fournir, améliorer la qualité et commercialiser les produits et services de Marsh & McLennan Agency LLC.  Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement avant une telle utilisation et/ou utilisons des données dépersonnalisées et/ou agrégées à des fins d'analyse. 

 

18. Protection de la vie privée.  Vous acceptez que toutes les informations personnelles que vous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet par l'intermédiaire de ce site soient régies par notre avis de confidentialité. 

 

19. Surveillance ; résiliation.  Marsh & McLennan Agency LLC, à sa seule discrétion, a le droit de (i) supprimer ou refuser de publier tout contenu d'utilisateur, (ii) divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits ou en réponse à une citation à comparaître, (iii) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site, et (iv) suspendre votre accès à ce Site et refuser de vous fournir tout accès ultérieur à celui-ci ou à tout contenu.  Vous acceptez que Marsh McLennan Agency LLC ne soit pas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de l'exercice de ces droits. 

 

20. Cession.  Marsh McLennan Agency LLC peut céder les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui en découlent sans votre consentement et à sa seule discrétion.  Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions. 

 

21. Absence de renonciation.  Le fait pour Marsh McLennan Agency LLC de ne pas faire valoir ses droits à tout moment ne sera pas considéré comme une renonciation aux présentes Conditions.  Aucun consentement ou renonciation ne sera effectif à moins d'être écrit et signé par les deux parties. 

Conditions juridiques supplémentaires 

 

22. Droit applicable et juridiction compétente.  Vous acceptez que tout litige découlant de ou en rapport avec le site ou les présentes conditions soit régi par les lois de New York, sans référence aux principes de conflit de lois qui exigeraient l'application des lois d'une autre juridiction.  Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux situés à New York. 

 

23. INDEMNISATION.  Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser Marsh & McLennan Agency LLC et ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, agents, successeurs et ayants droit en cas de coûts, réclamations, pertes et dommages (y compris les frais de justice) encourus par Marsh & McLennan Agency LLC ou prononcés à son encontre à la suite de votre utilisation de ce Site ou de votre violation des présentes Conditions. 

 

24. Invalidation des conditions.  Si une autorité compétente estime qu'une partie des présentes conditions est invalide ou inapplicable, vous acceptez que toutes les autres conditions restent en vigueur. 

 

 

25. Nullité en cas d'interdiction ; restrictions.  Marsh McLennan Agency LLC se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service sur ce site web à toute personne ou zone géographique. Toute offre d'une fonctionnalité, d'un produit ou d'un service sur le site web est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.  Ce site n'est pas destiné ni autorisé (a) à être utilisé dans un territoire ou par une partie faisant l'objet de sanctions ou de restrictions à l'exportation en vertu des lois applicables à Marsh & McLennan Agency LLC ou à vous, ou (b) dans le cas où l'accès au site Web ou son utilisation dans un territoire ou par une partie exposerait Marsh & McLennan Agency LLC ou ses sociétés affiliées à une sanction, une interdiction ou une restriction en vertu des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'autres lois ou réglementations relatives aux sanctions commerciales ou économiques.   Il est interdit d'utiliser, d'exporter ou de ré-exporter ce site web ou toute copie ou adaptation de ce site web en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ou des lois applicables.   

 

26. Intégralité de l'accord.  Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. 

 

Comment nous contacter 

 

27. Agent pour la notification d'une violation présumée du droit d'auteur.  Marsh & McLennan Agency LLC respecte les droits de propriété intellectuelle des auteurs.  Pour aider les détenteurs de droits d'auteur, Marsh & McLennan Agency LLC a désigné un agent chargé de recevoir les notifications d'allégations de violation des droits d'auteur concernant les documents disponibles sur le Site.  Toute personne autorisée à agir pour le compte d'un détenteur de droits d'auteur peut nous notifier de telles réclamations en nous contactant par écrit à l'adresse suivante : 

 

Marsh McLennan Agency LLC Conseiller général 

 

À l'attention de l'agent des droits d'auteur 

 

1166 Avenue des Amériques 

 

New York, NY 10036 

 

 

Contact.  Toute demande concernant ce site ou les présentes conditions doit être envoyée par courrier à 360 Hamilton Avenue, Suite 930 White Plains, NY 10601.